Conditions de Service

Date d'entrée en vigueur : November 17, 2024

Bienvenue sur Digipalz ! En accédant à notre site web, à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions de service. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions de Service ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser notre plateforme.

2. Éligibilité et Inscription au Compte
a) Éligibilité : L'âge minimum pour utiliser notre plateforme est de 10 ans. Toutefois, tous les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir un tuteur âgé de plus de 18 ans pour compléter leur inscription.
b) Informations du Compte : Les utilisateurs doivent fournir leur nom et leur adresse e-mail lors de la création d'un compte. Les tuteurs doivent saisir ces informations lors de l'achat d'un abonnement pour les mineurs.
c) Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations de connexion. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés de votre compte.

3. Utilisation des Services
a) Accès par Abonnement : Digipalz propose un modèle d'abonnement payant pour accéder à notre plateforme d'apprentissage ludique. Tous les utilisateurs doivent acheter un abonnement pour accéder au jeu.
b) Activités Interdites : Vous vous engagez à ne pas participer aux activités interdites suivantes sur notre plateforme :

• Participer à des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses.

• Distribuer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel nuisible.

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre plateforme ou à des systèmes associés.

• Abuser de notre modèle linguistique en soumettant des informations trompeuses, fausses ou nuisibles.

• Faire du spam ou tenter de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

4. Propriété du Contenu
a) Propriété Intellectuelle : Digipalz conserve la pleine propriété et les droits sur tout le contenu généré sur la plateforme, y compris le contenu généré par les utilisateurs et les témoignages.
b) Utilisation du Contenu : Vous accordez à Digipalz une licence perpétuelle, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer le contenu généré sur la plateforme à des fins commerciales et promotionnelles.
c) Apprentissage par l'IA : Le contenu généré par les utilisateurs est stocké sur nos serveurs et utilisé pour former nos modèles d'IA, qui sont essentiels au fonctionnement de la plateforme.

5. Paiements et Remboursements
a) Frais d'Abonnement : L'accès à notre plateforme est accordé par abonnement payant. Les abonnements annuels peuvent être soumis à une politique de remboursement.
b) Politique de Remboursement : Pour les abonnements annuels, les remboursements ne sont acceptés que dans les 60 jours suivant la date d'achat. Après 60 jours, nous ne traitons plus les remboursements pour les abonnements annuels jusqu'à la fin de la période de 12 mois. Pour les abonnements mensuels, les utilisateurs peuvent annuler à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles.
c) Contact pour Remboursements : Si vous êtes éligible pour un remboursement, veuillez nous contacter à samantha@digipalz.io.

6. Confidentialité et Protection des Données
a) Données Sensibles : Nous collectons des données sensibles d'utilisateurs, y compris des identifiants personnels et des informations de paiement.
b) Stockage des Données : Les données des utilisateurs sont stockées et protégées à l'aide de serveurs cloud AWS.
c) Avertissement en Cas de Violation de Données : Bien que nous fassions des efforts pour protéger les données des utilisateurs, nous ne pouvons garantir la protection des données en cas de violation ou de piratage. En utilisant notre plateforme, vous comprenez qu'il existe toujours un risque de violation ou de piratage des données et vous libérez Digipalz de toute responsabilité liée à de tels événements.

7. Suspension et Résiliation de Compte
a) Suspension : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions, notamment en soumettant des informations fausses ou trompeuses à notre modèle linguistique ou en faisant du spam.
b) Résiliation par les Utilisateurs : Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment, à condition qu'ils aient acheté un abonnement de manière indépendante.
c) Résiliation pour Mauvaise Utilisation : Si votre compte est suspendu pour mauvaise utilisation, un avertissement vous sera donné pour cesser de faire du spam ou de soumettre des informations inexactes avant que votre accès ne soit complètement restreint.

8. Limitation de Responsabilité
a) Reconnaissance des Risques : Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant notre plateforme, vous acceptez les risques inhérents aux violations de données ou aux piratages.
b) Absence de Responsabilité en Cas de Violation : En cas de violation, Digipalz n'est pas responsable des conséquences, y compris la perte de données, les pertes financières ou les dommages à la réputation.
c) Libération de Responsabilité : Vous libérez Digipalz de toute réclamation légale et responsabilité découlant de l'utilisation de services tiers ou de tout dommage résultant d'une violation de données ou d'un piratage.

9. Résolution des Litiges
Tout litige juridique découlant de l'utilisation de notre plateforme sera résolu devant les tribunaux de l'Ontario, au Canada.

10. Mise à Jour des Conditions de Service
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de Service à tout moment. Toutes les mises à jour seront publiées sur notre site web à /terms-of-service-en et /terms-of-service-fr. L'utilisation continue de notre plateforme après ces mises à jour sera considérée comme une acceptation des conditions révisées.

11. Propriété et Licence
a) Propriété Intellectuelle : Tout le contenu, logiciel et propriété intellectuelle lié à Digipalz est la propriété de la société et protégé par les lois sur le droit d'auteur.
b) Conditions de Licence : Les utilisateurs se voient accorder une licence limitée, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs ne peuvent pas dupliquer, modifier ou distribuer le contenu de Digipalz sans autorisation écrite préalable.

12. Loi Applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, en particulier celles de l'Ontario.

13. Services Tiers
Nous utilisons des services tiers, tels que STRIPE, pour le traitement des paiements. Digipalz décline toute responsabilité liée aux contenus, services ou API de tiers utilisés en relation avec notre plateforme.

14. Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et véridiques lors de l'utilisation de notre plateforme. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à :
Samantha Tenus
samantha@digipalz.io
1108-199 Richmond Street West, Toronto ON, M5V 0H4